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20 et 21 mai
Assemblée nationale
Mardi 20 mai A 9 h 30

• Sous réserve de son dépôt, proposition de loi relative au mode d’élection du Sénat
  (Séance d’initiative parlementaire)
  A 15 heures
• Questions au Gouvernement
• Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  A 21 h 30
• Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  Mercredi 21 mai
  A 15 heures
• Questions au Gouvernement
• Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  A 21 h 30
• Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
  Jeud 22 mai
  A 9 h 30
• Sous réserve de son dépôt, proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République
  (Séance d’initiative parlementaire)
  Du 12 mai au 15 mai
  Pierre Bourguignon se rend à Lisbonne dans le cadre du groupe d’amitié avec le Portugal.

Pierre Bourguignon signe "Les socialistes et la ville"       
Petite bibliographie         
Procédure législative : mode d’emploi        
S’inscrire sur les listes électorales        
Le manifeste des villes de banlieue      
Manifeste pour un socialisme nouveau         
Audience avec Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la la ville         
Rapport "conseil et contrôle de l’Etat : intervention

• Vidéo débat participatif à Sotteville-les-Rouen sur l’Education
• Site de l’Assemblée Nationale
• Site du Parti Socialiste
• Site de Socialisme et Démocratie
• Site de Ville et Banlieue
• Blog de Dominique Strauss-Kahn
• Site PS de Saint Etienne-du-Rouvray
• Forum gestion des villes

 A LA UNE

OGM : garantir la liberté de cultiver sans OGM

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Le projet de loi sur les OGM est l’occasion de rappeler notre position et les principes qui nous ont toujours guidé. Nous avons toujours plaidé pour le progrès au bénéfice de tous Nous avons toujours été favorables à la recherche et à l’innovation et nous militons pour le développement durable d’agricultures diversifiées attachées aux territoires, performantes, innovantes De manière plus conjoncturelle, c’est aussi l’occasion de dénoncer le décalage entre la démarche du Grenelle de l’environnement que nous avons soutenue et le premier acte législatif qui en ressort. A qui profite les OGM ?
> suite

Modernisation du marché du travail

ACTUS          

• Pour la liberté de création Pierre Bourguignon est intervenu auprès du maire UMP nouvellement élu de Cuers, Gilbert Perugini, afin de lui demander, dans un courrier daté du 11 avril, de retirez sa plainte déposée sous prétexte de « dégradation de la voie publique » à l’encontre de la Compagnie Princesse Peluche représentée par Caroline Amoros. Depuis sa création, le spectacle Kristin de cette compagnie réputée a été joué plus d’une quarantaine de fois dans de grands festivals dont celui de Sotteville-les-Rouen l’an passé. Ce spectacle est un déambulatoire au cours duquel des phrases sociales et poétiques sont inscrites sur le sol. La peinture utilisée est prévue pour être effacée à l’eau chaude ! La ville n’a donc eu aucune dégradation à déplorer. Pierre Bourguignon a également saisi ses collègues du groupe d’études sur les arts de la rue, pour élaborer avec eux, un texte commun. L’enjeu est la liberté de création et le respect du contrat passé.
• PETITION ANTI-OGM A l’occasion de l’examen du projet de loi sur les OGM, l’ensemble des députés de gauche ont fait adopter, contre l’avis de la majorité UMP, l’amendement 252 qui stipule que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié ». Il s’agit d’une avancée considérable qui permettra de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits. Elle n’a pu être obtenue qu’avec le vote isolé de 4 députés de la majorité. Aujourd’hui, en raison de pressions économiques multiples, il est à craindre que le gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis en effaçant cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et gastronomique. Signez la pétition pour le maintien de l’amendement 252 en tapant http://amendement252.blogspot.com:80/
• Pierre Bourguignon a reçu les représentants de la Chambre nationale des avoués près les Cours d’appel suite à la proposition du rapport Attali de supprimer purement et simplement la profession d’avoué au motif d’une libération de la croissance !!! Lors de cet entretien, il a été rappelé l’importance et l’utilité de cette profession qui représente 440 avoués et 2000 salariés. Les avoués forment un complément indispensable aux avocats en matière de règle procédurale et sont en charge d’une mission de service public. La suppression des avoués ne peut être en aucun cas être justifiée par la recherche de l’amélioration de la croissance. La justice, rappelons le, n’est pas assimilable au marché et un procès n’est pas un produit de consommation !
• Lycée Marcel Sembat : Pierre Bourguignon a écrit au Recteur d’Académie pour lui faire part de son indignation face à la forte restriction des dotations annoncée pour la rentrée prochaine, basée notamment sur la baisse prévisible des effectifs d’entrée en seconde. Cette annonce fait peser une lourde menace sur le maintien même des compétences disciplinaires nécessaires à la bonne marche de l’établissement. Certes, les explications sont nombreuses et connues : baisse démographique ; désaffection croissante des élèves aux filières techniques et technologiques ; et dans le cas précis, désagréments causés par la délocalisation provisoire de la demi-pension et de l’internat liée aux travaux. »Cependant, nous ne pouvons accepter sans réagir que cet établissement soit peu à peu vidé de ses élèves alors même qu’il bénéficie de la plus importante restructuration entreprise dans notre région » a expliqué Pierre Bourguignon. Le Conseil Régional de Haute-Normandie a investi plusieurs dizaines de millions d’euros pour faire du Lycée Marcel Sembat un outil moderne et performant au service de l’éducation et de la formation des jeunes. Comment expliquer aussi, par exemple, que lorsque le besoin d’ouverture d’une nouvelle classe de seconde de détermination se fait sentir sur ce bassin de vie de notre agglomération, celle-ci intervient dans un lycée voisin, déjà saturé, et pas particulièrement demandeur ?

Et de demander qu’à situation exceptionnelle, soient prises des mesures exceptionnelles pour garantir au lycée les moyens opérationnels lui permettant de traverser cette période de transition. Que ce soit pour le lycée polyvalent, ou le lycée professionnel, cet établissement a besoin d’une action spécifique forte pour promouvoir la filière industrielle et renforcer l’affectation des élèves en classe de détermination.

• Quads : Pierre Bourguignon a co-signé la proposition de loi sur le contrôle de la vente et de l’utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables.
• Mardi 21 novembre, Pierre Bourguignon a participé à la manifestation à Rouen pour l’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires, avant de se rendre à l’Assemblée nationale voter contre le projet de budget de l’Etat pour 2008. Un budget qui ne tient pas les engagements de Nicolas Sarkozy envers les familles modestes, les personnes handicapées ou encore les petites retraites.
• Soutien à la journée de mobilisation des salariés de la SNCF. Pierre Bourguignon apporte son soutien aux centaines de salariés sottevillais et en particulier aux cheminots. « Ils ont répondu à l’appel unitaire des organisations syndicales pour dénoncer l’absence de concertation du gouvernement Fillon dans sa volonté de supprimé les régimes spéciaux de retraite. L’évolution de ces régimes de retraite est indispensable, mais rien ne justifie de les dissocier ainsi de la négociation d’ensemble qui aura lieu en 2008, comme prévue par la loi de 2003. Comment prétendre que leur réforme est un préalable nécessaire à l’équilibre général des retraites alors qu’elle ne concerne que 400 000 salariés et un million de retraités, soit 6% à peine des pensions ! Les familles sottevillaises, plus qu’ailleurs, connaissent les contraintes liées à la vie du rail. Certes ce ne sont pas les mêmes qu’il y a 60 ans mais où est le privilège à venir pendant 37 ans et demi pointer pour l’embauche de 4 heures du matin ? Pourtant la plupart des organisations syndicales sont prêtes à entamer un dialogue constructif sur ce sujet avec l’Etat et les organisations patronales. Une réforme ne peut réussir sans une négociation au cas par cas, entreprise par entreprise… mais le gouvernement, nous a annoncé avant même le début des discussions que tout était prêt et qu’il ne restait plus qu’à apposer une signature au bas d’un décret. Le deuxième principe est de garantir le niveau des pensions. C’est une chose d’allonger la durée de cotisations, mais alors il faut s’assurer du maintien du pouvoir d’achat des retraités. Enfin une réforme juste doit tenir compte des conditions de travail et de la pénibilité de certains métiers. Et là encore le compte n’y est pas. Au-delà des régimes spéciaux, c’est une nouvelle fois la place des services publics comme ciments de la cohésion sociale qui est menacée ».